J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04867
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0000506A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er mars 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :
I. - Dans la division 120, le paragraphe II de l'annexe 120-6.A.2 est complété par :
« - Germanischer Lloyd. »
II. - Dans la division 140, l'annexe 140-1.A.1 est complétée par :
« - Lloyd's Register of Shipping. »
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji